La garde à domicile

Lorsque vous travaillez, vous n'avez pas à courir pour emmener votre enfant à la crèche ou chez l'assistante maternelle, la nourrice vient à votre domicile garder vos enfants.

Horaires, coûts et vacances pour une garde à domicile

- Les heures effectuées par la nourrice doivent être évaluées en heures de travail effectif. En effet, lorsque l'enfant dort ou s'amuse dans son parc, elle assure juste une présence responsable : tout en restant vigilante, elle peut occuper son temps à autre chose. Une heure de présence responsable représente 2/3 d'une heure de travail effectif. Aussi, pour calculer le nombre d'heures de travail exact de votre nourrice, vous devez tenir compte de cet élément.

- La durée de travail effectif est de 40 heures par semaine. La majoration pour heure supplémentaire s'applique dès le dépassement de ces 40 heures. Par contre, si les horaires de votre nourrice sont irréguliers, la majoration est applicable lorsque le temps de travail effectif calculé sur un trimestre dépasse 40 heures hebdomadaires.

- Dans tous les cas, la durée maximale de travail est limitée à 48 heures par semaine en moyenne, sur une période de douze semaines consécutives et cela sans dépasser 10 heures supplémentaires au cours d'une même semaine. Les heures supplémentaires sont rémunérées ou récupérées dans les 12 mois avec une majoration de 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires et de 50 % pour celles au-delà de 8 heures.

- Le salaire ne peut être inférieur au Smic horaire brut, soit 8,44€/h au 1er juillet 2007 pour une débutante, ni aux salaires minimaux prévus par la convention collective.

- Pour établir le coût de l'emploi, il faut ajouter au salaire net versé la part des cotisations patronales (41,75 % du salaire brut) et la part des cotisations salariales (23,19 %).

- Le salaire peut être majoré pour ancienneté chez le même employeur (3 % après trois ans, plus 1 % par an plafonné à 10 % après dix ans de travail dans la même famille).

- La garde à domicile bénéficie de 5 semaines de congés payés - Il est préférable de consulter le site de l'Urssaf pour connaître les derniers tarifs en vigueur et les minima à respecter. www.urssaf.fr

Démarches administratives lorsque vous employez une garde à domicile

Quand vous employer une garde à domicile, vous avez plusieurs démarches à suivre :

- La déclarer à l'Urssaf dans les huit jours suivant son embauche. L'Urssaf vous envoie alors un formulaire de déclaration d'emploi que vous devez lui retourner rempli.

- Rédiger un contrat de travail (voir exemple de contrat de travail, sinon la PMI ou votre mairie peut aussi en fournir un modèle).
Le contrat doit notamment mentionner
* la nature du travail à accomplir,
* la durée et les horaires de travail,
* la qualification du salarié.
* les possibilités d'heures supplémentaires et leur mode de rémunération (récupérées, comme le prévoit la loi ou payées)
* Le travail (ou non) les jours fériés.
* Le salaire brut et le mode de cotisation URSSAF( forfaitaire ou réel).
* le mode de rémunération et date de paie
* la gestion, le délai de prévenance et le mode de règlement des congés payés (chaque mois ou pas) * les avantages en natures/ les repas.
* la période d'essai. Vous devez respecter la législation du travail et appliquer la convention collective nationale des personnels employés de maison.

- Vous devez également vous procurer cette convention collective que votre nourrice doit pouvoir consulter à votre domicile pendant son temps de travail. Vous pouvez la commander sur le site du Journal Officiel, en précisant la référence 331800000.

- Etablir un bulletin de paie mensuel comportant le salaire de base, une indemnité de congés payés, éventuellement une indemnité compensatrice d'absence en cas d'absence de l'enfant.

- Chaque trimestre, il faut régler les cotisations salariales et patronales qui représentent environ 64 % du salaire brut. L'URSSAF envoie à la fin de chaque trimestre une "déclaration nominative simplifiée" (DNS) sur laquelle l'employeur doit essentiellement indiquer le nombre d'heures de travail effectuées et le salaire horaire. En retour, l'Urssaf adresse un avis d'échéance sur lequel est porté le montant des cotisations à payer. Elle calcule les cotisations à partir des informations que vous lui fournissez. En ce qui concerne les cotisations, vous avez le choix entre un calcul au forfait ou au réel. A vous de voir avec votre employé si vous allez calculer les cotisations sur la base du salaire réel que vous lui versez ou sur une base forfaitaire égale, pour chaque heure de travail, au montant du SMIC horaire qui vaut au premier jour du trimestre correspondant.

- Si votre nourrice est de nationalité étrangère, vous devez vous assurer qu'elle est en situation régulière (titre de séjour, autorisation de travail). Vous ne pouvez faire figurer le numéro de Sécurité Sociale de son conjoint ou d'un de ses parents. La déclaration à l'Urssaf entraîne automatiquement l'immatriculation du salarié auprès de la Sécurité Sociale. Il lui sera attribué dans un premier temps un numéro provisoire, puis son numéro définitif. Une visite médicale dans les quinze jours suivant l'embauche est obligatoire.

- Dans le cas d'une garde à domicile, et surtout si elle est partagée, prenez contact avec votre assureur de votre multirisque habitation, et faites lui part par écrit, et en recommandé (c'est plus sûr) de votre intention d'embaucher quelqu'un (et au besoin d'accueillir une semaine sur 2 un autre enfant dans le cas d'une garde partagée). Afin que ce risque soit couvert.

- En pratique, en tant qu'employeur vous êtes responsable de votre salarié et des dommages qu'elle peut causer à vos biens/enfants. Sa propres assurance responsabilité civile ne la couvrira pas, et sa multirisque habitation non plus, puisqu'elle est à VÔTRE domicile, contrairement aux assistante maternelle qui elles demandent une extension en "responsabilité professionnelle" de leur multirisque habitation et qui sont alors couvertes par cette assurance. Le mieux est de vérifier auprès de votre assureur si vous êtes bien couvert en tant qu’employeur de la garde, la responsabilité de celle-ci pouvant également être mise en cause. Si l’enfant est responsable d’un accident causé à un aide bénévole, le contrat de ses parents joue.

Avantages et inconvénients d'une garde à domicile

Le principal avantage ce mode de garde est qu'il s'agit de la solution la plus souple pour les parents. L'enfant reste dans son environnement familial. Cela permet de laisser l'enfant dormir le matin... quitte à ce que ce soit la nounou qui donne le petit déjeuner, ou qui habille l'enfant... afin de retarder l'heure du lever. Lorsqu'il est malade, l'enfant peut quand même être gardé.

Autre avantage : certaines nourrices à domicile acceptent également de prendre en charge quelques tâches ménagères pendant les heures plus creuses (sieste de l'enfant…).

L'inconvénient premier est de trouver une personne de confiance pour accepter de lui confier en plus de son enfant, son appartement. C'est un mode de garde qui vous fait devenir employeur... avec les risques que cela comporte. En cas de maladie ou de maternité de la nounou... il faut trouver une remplaçante. Si l'enfant reste seul gardé au domicile des parents, est que cela ne facilite pas son adaptation à la vie en collectivité. La nourrice doit aménager des sorties et des rencontres avec d'autres enfants (promenade, jardin public, courses…). Il faut également s'assurer que votre intérieur soit régulièrement nettoyé pour l'hygiène des enfants.

Quelques conseils pour un entretien d'embauche de nourrice :
- Votre enfant doit impérativement être présent pour voir comment la personne se comporte avec les enfants.
- Relever les coordonnées de ces anciens employeurs pour pouvoir vérifier l'exactitude de ses références
- Demander ses papiers d'identité et vous assurer de l'immatriculation du salarié à la sécurité sociale. Si votre salarié est de nationalité étrangère, non ressortissant de l'Union Européenne, vous devez vous assurer de la régularité de sa situation.
- Pour trouver la perle rare vous pouvez avoir recours aux petites annonces dans les journaux, chez les commerçants ou de plus en plus sur Internet avec des sites spécialisés que vous retrouverez sur notre site. - Vous pouvez aussi vous adresser à des organismes ou des associations qui, moyennant une cotisation souvent élevée, d'une centaine d'euros, vous proposeront des candidates.
- Comme pour les petites annonces, à vous de recevoir les candidates et juger si elles correspondent à vos critères.
- L'entretien de recrutement n'est pas chose facile, car il vous faudra lors d'un entretien d'une heure environ évaluer si vous pourrez confier à la personne en face de vous non seulement votre enfant mais aussi les clés de votre domicile.

La garde à domicile partagée

Elle fonctionne selon le même mode qu'une garde à domicile "simple". Il s'agit simplement pour chacune des deux familles d'un contrat à temps partiel et il faut "partager" entre les deux familles les heures de travail effectifs et le salaire. Les heures de travail sont forcément comptabilisées comme des heures responsables. Pour la répartition des coûts, en général, si chacune des familles n'a qu'un enfant on fait 50/50. Si une famille a deux enfants dont un scolarisé et l'autre famille un bébé, on fera plutôt 40/60. Le plus difficile finalement, c'est de trouver une 2è famille avec qui l'on partage les principes d'éducation de nos enfants.