Conditions Générales de Vente du site CitizenKid.com

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent les termes et conditions dans lesquels un Membre peut acquérir un Coupon proposé par CitizenKid ou ses Partenaires sur le site CitizenKid.com, appelé ci-dessous le Site, dans la rubrique « Bons plans ». Les Conditions d’Utilisation du Site s’appliquent également.

CitizenKid est amené à commercialiser des offres pour des Partenaires à des conditions tarifaires négociées contractuellement. Dans d’autres cas, CitizenKid organise des événements et propose ses prestations en direct.

Article 2 : Définitions

Partenaire : prestataire ayant passé un contrat avec la société CitizenKid pour proposer des produits ou prestations à des conditions préférentielles

Coupon : bon d’achat nominatif et unique (code) proposé par un Partenaire et mis en vente sur le site et donnant droit à un produit ou une prestation à des conditions préférentielles

Visiteur : tout internaute navigant sur le site sans inscription préalable

Membre : personne physique inscrite sur le site à la suite de la validation de son inscription en ligne

Article 3 : Présentation des offres

CitizenKid s'efforce de décrire le plus précisément possible les produits et services proposés grâce aux informations dont elle dispose au moment de la mise en ligne sur le Site du produit ou service. Les informations présentées sur le Site ne sont données qu'à titre indicatif. Ainsi, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies présentées et les produits ne peut engager la responsabilité de CitizenKid.

Les offres présentées peuvent être soumises à certaines conditions clairement précisées dans la description de l’offre, notamment durée de validité et quantité.
Certaines offres sont soumises à un quota minimum d’achats, dites d’achat groupé. En cas de non atteinte de ce quota, l’offre ne se réalisera pas. Dans ce cas, l’acheteur sera immédiatement remboursé et verra son compte bancaire recrédité dès la fin de validité de l’offre.

Article 4 : Prix des offres

Le prix des offres sont négociés avec le Partenaire. Les prix sont ceux en vigueur le jour de la commande et affichés TVA comprise.

Dans le cas de "Cadeaux" ou d'"Invitations", le prix de l'offre est évalué en points de fidélité (Kidipoints).

Des frais de réservation sont appliqués en supplément du prix par le Site et précisés au moment de la commande. 

Dans d'autres cas, ce sont des des frais de port qui peuvent aussi être facturés en supplément du prix pour la livraison du produit commandé.

Article 5 : Commande des offres Bons plans

Les commandes réalisées sur le Site constituent des contrats liant le Membre et Citizenkid, sous réserve de l'application des dispositions légales en vigueur applicables en matière de vente.

Le contrat est légalement formé après confirmation de l’achat, formalité dite du « double-clic », et réception du règlement sur le Site. La formation du contrat peut dans certains cas être subordonnée à la réalisation d’une condition notamment dans le cas d’achat groupé. Cette condition est clairement indiquée dans le descriptif de l’offre.

Article 6 : Réservation des offres Invitations

Le Site se réserve le droit de n'attribuer qu'une seule Invitation par foyer (même email, même adresse postale ou même nom) et cela, malgré l'acquittement de frais de réservation et la consommation de Kidipoints. 

Article 7 : Paiement des offres

Le Client peut régler sa commande en ligne par compte PayPal ou par carte bancaire française : Carte Bleue, Visa et Eurocard-Mastercard.

CitizenKid met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le Site utilise un mode de paiement sécurisé par cryptage des coordonnées bancaires.

Article 8 : Remise des Coupons

Les offres achetées sont délivrées sous forme de Coupons immédiatement après validation de la commande maximum dans un délai de 24h ou à partir du moment où le quota nécessaire à la validité de l’offre est atteint.

Le Coupon est envoyé par email et disponible dans la rubrique « mon compte ». Chaque Coupon est nominatif et dispose d’un code unique. Il contient les conditions de validité de l’offre acquise.

Le Coupon est présenté au Partenaire pour bénéficier de la prestation. Le mode de présentation du Coupon est soit une version imprimée soit un code selon le descriptif de l’offre. Le prestataire peut se réserver de vérifier l’identité du bénéficiaire du Coupon.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle de l’offre du fait du prestataire, CitizenKid en informera les acheteurs dans les meilleurs délais par email et leur proposera un remboursement ou une autre prestation.

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter de la date de validation de sa commande. L’acheteur peut exercer ce droit sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalités, à l'exception des éventuels frais de retour.

Toute demande de rétractation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de CitizenKid (7 quai Saint-Vincent, 69 001 Lyon). Le remboursement s’effectuera directement sur le compte de l’acheter dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la réception de la demande.

Il est à noter que ce droit ne peut s’exercer sur des offres concernant des prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Il ne peut non plus s’appliquer après le commencement de l’exécution de la prestation.

Article 10 : Réclamations et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Lyon.