Licencier son assistante maternelle : les démarches à suivre

Licencier son assistante maternelle pendant la période d’essai

Lors de l'embauche d'une assistante maternelle, vous avez l'obligation d'établir un contrat de travail. Ce dernier prévoit notamment une période d'essai, qui peut être de trois mois maximum si vous faites garder votre enfant jusqu'à trois jours par semaine, ou de deux mois maximum pour quatre jours de garde ou plus par semaine. Au cours de la période d'essai, vous pouvez licencier votre assistante maternelle en respectant simplement un délai de prévenance, qui va de 24 heures à deux semaines selon le nombre de jours de garde déjà effectués. Vous devez lui remettre par lettre recommandée votre demande de rupture de contrat, ainsi qu'un bulletin de salaire, son solde de tout compte, un certificat de travail et une attestation d'assurance chômage.

Les démarches pour licencier son assistante maternelle après la période d’essai

Rompre le contrat de travail après la période d'essai est considéré comme un « licenciement par retrait d'enfant ». Il est possible de licencier votre assistante maternelle quelles que soient vos raisons. Pour cela, vous devez lui remettre les mêmes documents cités ci-dessus, après lui avoir signifié votre décision par lettre recommandée. Une période de préavis doit être respectée, excepté en cas de suspension ou de retrait d'agrément, ou de faute lourde ou grave. En dehors de ce dernier cas, vous devrez également verser les indemnités de congés payés dues, ainsi que des indemnités de rupture.

Avez-vous déjà licencié une assistante maternelle ? Quels sont vos conseils ?